Cas d’usage
Formations obligatoires en entreprise : la liste 2026
Une seule formation est due à tous les salariés de toutes les entreprises : la formation à la sécurité de leur poste. Les autres dépendent de l’activité, de la taille de l’entreprise et des outils utilisés. Voici la liste, texte par texte, avec ce qu’une vidéo peut couvrir et ce qui reste en présentiel.
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Ce guide s’adresse aux RH, aux responsables formation et QHSE, et aux dirigeants de PME qui veulent savoir ce que la loi impose vraiment, avant de bâtir leur plan de développement des compétences. Il couvre le droit français et les règlements européens applicables aux entreprises privées, au 23 octobre 2026.
La réponse courte
En une phrase : toute entreprise doit former chaque salarié à la sécurité de son poste, à l’embauche et au changement de poste (article L4141-2 du Code du travail) ; les autres formations obligatoires dépendent de l’activité (électricité, engins, denrées alimentaires, travaux dangereux), de la taille (CSE, loi Sapin II) et des outils utilisés (systèmes d’IA).
La liste, texte par texte
| Formation | Qui est concerné | Texte | Quand |
|---|---|---|---|
| Formation pratique et appropriée à la sécurité | Tout salarié embauché, qui change de poste ou de technique, les intérimaires | Code du travail, L4141-2 et R4141-2 | À l’embauche, au changement de poste, et à la reprise après un arrêt si le médecin du travail le demande |
| Information sur les risques du poste | Tout salarié | Code du travail, L4141-1 et R4121-1 (document unique) | En continu, à chaque mise à jour du document unique |
| Sécurité incendie : alerte, extincteurs, évacuation | Tout le personnel | Code du travail, R4227-37 à R4227-39 | Exercices au moins tous les six mois là où une consigne est obligatoire |
| Gestes et postures | Les salariés qui manutentionnent des charges | Code du travail, R4541-8 | Quand la manutention manuelle ne peut être évitée |
| Premiers secours | Au moins un membre du personnel par atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et par chantier de 20 travailleurs pendant plus de 15 jours | Code du travail, R4224-15 | Avant les travaux |
| Habilitation électrique | Les salariés qui interviennent sur des installations électriques ou à leur voisinage | Code du travail, R4544-10 | Avant l’habilitation, puis à son maintien et à son renouvellement |
| Conduite d’engins : chariots, nacelles, grues | Les conducteurs d’équipements mobiles automoteurs et de levage | Code du travail, R4323-55 et R4323-56 | Avant la conduite, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire |
| Hygiène alimentaire | Tous les manipulateurs de denrées ; au moins une personne formée en restauration commerciale | Règlement (CE) 852/2004, annexe II, chapitre XII ; code rural, L233-4 | Avant de manipuler des denrées |
| Information sur le harcèlement sexuel | Les salariés, les candidats et les personnes en formation | Code du travail, L1153-5 | Par tout moyen, en continu |
| Santé, sécurité et conditions de travail des élus | Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent harcèlement | Code du travail, L2315-18 | 5 jours au premier mandat ; au renouvellement, 3 jours (5 pour la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés) |
| Maîtrise de l’IA | Le personnel des organisations qui utilisent un système d’IA | Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 4 | Depuis le 2 février 2025 |
| Prévention de la corruption | Les cadres et personnels les plus exposés, dans les sociétés d’au moins 500 salariés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires | Loi Sapin II, article 17 | Dans le cadre du dispositif anticorruption |
| Adaptation au poste | Tout salarié | Code du travail, L6321-1 | Tout au long du contrat |
Le détail, formation par formation
La sécurité au poste, pour tout le monde
C’est la seule obligation universelle. L’employeur informe chaque travailleur des risques pour sa santé et sa sécurité « d’une manière compréhensible pour chacun » (article R4141-2) et organise une formation pratique et appropriée à la sécurité (article L4141-2). Le contenu vient du document unique d’évaluation des risques. Le détail et un plan de vidéo par unité de travail sont dans le guide du DUERP à la vidéo.
L’incendie et la manutention
Tout le personnel doit savoir donner l’alerte, utiliser les moyens de premier secours et évacuer. Là où une consigne de sécurité incendie est obligatoire (plus de 50 personnes réunies, ou des matières inflammables), les essais et exercices ont lieu au moins tous les six mois (article R4227-39) : voir la formation incendie et évacuation. Pour le port de charges, l’article R4541-8 impose une information sur les risques et une formation sur les gestes et postures : voir gestes et postures.
Les formations liées à une activité
- Premiers secours. Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et sur chaque chantier employant au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours (article R4224-15).
- Habilitation électrique. L’employeur délivre l’habilitation après s’être assuré que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité, puis la maintient et la renouvelle selon les normes auxquelles renvoie le Code du travail (article R4544-10).
- Conduite d’engins. La conduite des équipements mobiles automoteurs et de levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (article R4323-55) ; certains équipements exigent en plus une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (article R4323-56). Ces articles ne citent pas le CACES : c’est une façon répandue de justifier la formation, pas une exigence du texte.
- Hygiène alimentaire. Tous les manipulateurs de denrées sont formés selon leur activité, et un restaurant commercial compte au moins une personne ayant suivi la formation spécifique, en présentiel : voir l’hygiène alimentaire (HACCP).
Les obligations liées à la taille ou aux outils
- Les élus du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, à la charge de l’employeur (article L2315-18).
- Le harcèlement. L’employeur prévient le harcèlement moral et sexuel et informe les salariés des textes et des recours ; un référent est désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés : voir la prévention du harcèlement.
- L’IA. Toute organisation dont les salariés utilisent un système d’IA prend des mesures pour développer leur maîtrise de l’IA : voir l’article 4 de l’AI Act.
- La corruption. Les sociétés soumises à la loi Sapin II forment leurs cadres et personnels les plus exposés : voir la formation anticorruption.
Ce qui n’est pas une obligation générale
- Le RGPD n’impose pas de formation à toutes les entreprises, mais une obligation de sécurité (article 32) et de démonstration (article 24) ; la sensibilisation du personnel fait partie des missions du délégué à la protection des données (article 39). Voir la sensibilisation RGPD.
- La cybersécurité. Aucune loi n’impose à toutes les entreprises une formation au phishing ; la directive NIS 2 vise les organes de direction des entités régulées et était en cours de transposition en France lors de notre vérification du 5 octobre 2026. Voir la sensibilisation au phishing.
D’autres formations dépendent de votre secteur (amiante, travail en hauteur, risque chimique, transport routier) : votre service de prévention et de santé au travail vous dit lesquelles s’appliquent.
Ce qu’une vidéo couvre, et ce qui reste en présentiel
| Formation | Une vidéo couvre bien | Reste en présentiel |
|---|---|---|
| Sécurité au poste | Les risques du poste, les mesures de prévention, les gestes attendus | La partie pratique au poste, avec le tuteur |
| Incendie | L’alerte, le rôle de chacun, le plan d’évacuation | Les exercices et la manipulation des extincteurs |
| Gestes et postures | Les principes et les erreurs courantes | Les exercices pratiques |
| Habilitation électrique, engins, premiers secours | Les rappels entre deux sessions | La formation pratique et l’évaluation |
| Hygiène alimentaire | Les règles de l’établissement, au quotidien | La formation spécifique en restauration commerciale |
| Harcèlement, IA, RGPD, corruption | L’essentiel de l’information, cas concrets à l’appui | Les échanges et les cas propres à l’entreprise |
Dans tous les cas, gardez une trace : qui a vu quelle vidéo, quand, et la version du support. C’est ce qu’on vous demandera en cas de contrôle ou d’accident.
Questions fréquentes
Quelles formations sont obligatoires pour tous les salariés ?
La formation pratique et appropriée à la sécurité de leur poste, à l’embauche et au changement de poste (article L4141-2), avec l’information sur les risques (article L4141-1), et la formation à la sécurité incendie (alerte, moyens de premier secours, évacuation). Les autres dépendent de l’activité, de la taille de l’entreprise et des outils utilisés.
Le CACES est-il obligatoire ?
Non, le Code du travail ne le cite pas. Il impose une formation adéquate pour conduire les équipements mobiles automoteurs et de levage (article R4323-55) et, pour certains, une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (article R4323-56). Le CACES est une façon répandue de justifier cette formation.
Une vidéo suffit-elle à remplir l’obligation de formation à la sécurité ?
Pour l’information sur les risques, une vidéo claire, adaptée au poste et compréhensible par chacun, est un bon support. La formation à la sécurité doit cependant être pratique : la vidéo prépare et rappelle, la mise en situation au poste reste indispensable.
Faut-il un organisme agréé ?
Le plus souvent, non : c’est l’employeur qui organise la formation à la sécurité au poste. Il existe des exceptions, comme les travaux sous tension, qui exigent avant l’habilitation un document délivré par un organisme de formation agréé (article R4544-11).
Sources
- Code du travail, article L4141-2 et article R4141-2 (formation et information des travailleurs), Légifrance.
- Code du travail, articles R4121-1 à R4121-4 (document unique), Légifrance.
- Code du travail, article R4227-39 (exercices incendie au moins tous les six mois) et articles R4227-37 à R4227-41, Légifrance, consultés le 23 octobre 2026.
- Code du travail, article R4541-8 (manutention manuelle), Légifrance.
- Code du travail, article R4224-15 (secouristes), Légifrance, consulté le 23 octobre 2026.
- Code du travail, article R4544-10, article R4544-11 et section sur l’habilitation (habilitation électrique), Légifrance, consultés le 23 octobre 2026.
- Code du travail, article R4323-55 et article R4323-56 (conduite d’équipements), Légifrance, consultés le 23 octobre 2026.
- Code du travail, article L2315-18 (formation des élus du CSE), Légifrance, consulté le 23 octobre 2026.
- Code du travail, chapitre « Harcèlement sexuel », articles L1153-1 à L1153-6, Légifrance.
- Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, texte officiel sur EUR-Lex, annexe II, chapitre XII.
- Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), texte officiel sur EUR-Lex, articles 4 et 113.
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Sapin II), article 17, Légifrance.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), texte officiel sur EUR-Lex, articles 24, 32 et 39.
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