Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent l’utilisation de EducPilot et l’achat de ses offres. Le vendeur est EducPilot, entrepreneur individuel (EI), SIREN 899 931 232, TVA FR80899931232, bonjour@educpilot.org. Elles s’appliquent aux clients professionnels comme aux consommateurs ; les règles propres aux consommateurs sont signalées.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Au moment d’un achat, vous les acceptez en cochant la case prévue. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de la commande.

2. Le service

EducPilot est un logiciel en ligne qui transforme des documents (PDF, présentations, textes, pages web) en vidéos animées et narrées, modifiables dans un éditeur (storyboard, annotations, versions, kit de marque, export MP4).

Les vidéos sont produites par des modèles d’intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs ou des approximations : vous les relisez avant de les diffuser et restez responsable de leur usage.

3. Offres, prix et minutes

Les formules (mensuelles ou annuelles), leurs minutes de vidéo et les recharges sont décrites sur la page Tarifs. Les prix y sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises ; la TVA applicable est calculée au paiement selon votre pays et votre statut (autoliquidation pour un professionnel de l’Union européenne qui indique son numéro de TVA).

• Une minute est décomptée par minute de vidéo générée.
• Formule mensuelle : les minutes du mois sont créditées à chaque paiement et expirent au renouvellement suivant.
• Formule annuelle : les minutes de l’année sont créditées au paiement et restent valables 12 mois.
• Recharges : valables 12 mois à compter de l’achat.
• Un budget de calcul raisonnable par espace de travail limite les usages anormaux ; il est indiqué dans l’application.

4. Essai gratuit

Un essai de 7 jours sur la formule Pro est proposé une fois par personne, par espace, par carte et par domaine professionnel. Votre carte est vérifiée par Stripe sans être débitée ; le premier paiement a lieu le 8e jour, sauf résiliation avant. L’essai comprend 5 minutes de vidéo, et les exports portent la mention « Fait avec EducPilot ». Les cartes prépayées ne sont pas acceptées.

5. Paiement et factures

Le paiement se fait par carte via Stripe, au début de chaque période pour un abonnement, à la commande pour une recharge. Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans Paramètres > Facturation. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Pour les professionnels : paiement à réception ; pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ; pas d’escompte pour paiement anticipé.

6. Durée, changement de formule et résiliation

Les abonnements sont sans engagement et se renouvellent automatiquement pour la même durée. Vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment depuis Paramètres > Facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans prorata, et les minutes déjà créditées restent utilisables jusqu’à leur expiration.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, ou un professionnel de 5 salariés au plus achetant hors de votre activité principale, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription (début de l’essai inclus) ou de l’achat d’une recharge pour vous rétracter, sans motif.

En cochant la case prévue au paiement, vous demandez que le service commence immédiatement. Si vous vous rétractez, nous vous remboursons les sommes payées pendant ce délai, déduction faite de la part correspondant aux minutes déjà utilisées, au plus tard 14 jours après votre demande, par le même moyen de paiement.

• Le plus simple : le bouton « Se rétracter du contrat ici » dans Paramètres > Facturation, disponible pendant tout le délai. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail.
• Ou par e-mail à bonjour@educpilot.org, par exemple avec ce modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [la formule ou la recharge], souscrit le [date]. Nom, adresse e-mail du compte, date. »

8. Vos contenus et vos vidéos

Vous gardez tous vos droits sur les documents que vous importez et sur les vidéos que vous créez. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos sources et n’importer aucun contenu illicite.

Nous ne réutilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint la loi ou ces conditions, après vous avoir prévenu sauf urgence.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, sans garantir une disponibilité continue. Les interruptions pour maintenance sont aussi courtes que possible.

Envers un professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 12 derniers mois. Envers un consommateur, elle s’applique dans les conditions de la loi.

10. Garantie légale de conformité (consommateurs)

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de fourniture du service : mise en conformité, réduction du prix ou résolution du contrat en cas de défaut. Écrivez-nous à cette adresse pour la mettre en œuvre.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation : bonjour@educpilot.org. Si aucune solution n’est trouvée, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à compléter : nom, adresse, site], après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de Nîmes. Un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle prévue par la loi.

Dernière mise à jour : 2026-10-27.