Formation anticorruption (loi Sapin II) : des vidéos par situation à risque

Ce guide s’adresse aux directions conformité, juridiques et RH des entreprises soumises à la loi Sapin II, et à celles qui ne le sont pas mais veulent s’en inspirer. Il résume l’obligation de formation, puis propose une série de vidéos tirée de votre code de conduite et de votre cartographie des risques.

Ce que dit la loi Sapin II

En une phrase : l’article 17 de la loi Sapin II impose aux dirigeants des sociétés d’au moins 500 salariés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires de mettre en place huit mesures de prévention et de détection de la corruption, dont un dispositif de formation des cadres et personnels les plus exposés.

• Qui est concerné. Selon l’Agence française anticorruption (AFA) : les sociétés, ou les EPIC, dont le siège est en France, d’au moins 500 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille dont la société mère est en France) et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. Depuis la loi du 13 juin 2025 sur le narcotrafic, certains exploitants de terminaux portuaires sous ces seuils sont aussi concernés.
• Les huit mesures comprennent un code de conduite, un dispositif d’alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d’évaluation des tiers, des contrôles comptables, un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés, un régime disciplinaire et un contrôle interne.
• Les recommandations de l’AFA, publiées au Journal officiel, précisent ces obligations. Les entreprises non assujetties peuvent s’appuyer sur leur première partie, applicable à toutes les organisations.
• Le contrôle. L’AFA peut contrôler l’existence et l’efficacité du dispositif ; en cas de manquement, son directeur peut adresser un avertissement ou saisir la commission des sanctions.

Ce qu’une bonne série anticorruption couvre

Une vidéo par situation à risque de votre cartographie, de 1 min 30 chacune, plutôt qu’un cours général sur la corruption :

1. Le cadeau et l’invitation. Un fournisseur propose deux places pour un match la semaine de l’appel d’offres. La règle de votre code de conduite (seuil, déclaration, refus), dite avec la situation.
2. Le paiement de facilitation. Un agent demande un « petit supplément » pour accélérer un dédouanement à l’étranger. Ce qu’on répond, et à qui on le signale.
3. L’intermédiaire. Un consultant local très bien introduit, payé en commission. Pourquoi l’évaluation des tiers s’applique avant la signature.
4. Le conflit d’intérêts. Le beau-frère qui répond à l’appel d’offres. Déclarer, se retirer de la décision.
5. Le trafic d’influence. Une personne propose d’« appuyer » votre dossier auprès d’un décideur public, contre rémunération.
6. Signaler. Le dispositif d’alerte interne, comment il protège la personne qui alerte, et le contact de la conformité.

Chaque vidéo se termine sur la même question : « Que dirait un journaliste s’il le lisait demain ? », et sur la règle de votre code.

Le faire avec EducPilot en trois étapes

1. Déposez votre code de conduite et l’extrait utile de votre cartographie des risques (sans données confidentielles). L’assistant peut aussi lire les recommandations de l’AFA à partir de leur adresse web.
2. Validez le plan de la série. Une vidéo par situation à risque, en commençant par les populations les plus exposées (achats, ventes export, direction). Chaque règle renvoie à la page du code de conduite qui la fixe.
3. Corrigez en annotant, puis diffusez. La direction conformité relit depuis un lien et annote l’image (« le seuil de déclaration est de 50 €, pas 100 € »). Versions anglaise et chinoise pour les filiales.

Ce que la vidéo ne remplace pas

• Le dispositif de formation complet attendu par l’AFA pour les personnes les plus exposées, adapté à leurs risques et suivi dans le temps.
• Le code de conduite lui-même, intégré au règlement intérieur.
• Le conseil juridique sur une situation réelle.

Sources

• Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Sapin II), article 17, Légifrance.
• Agence française anticorruption, Connaître les obligations des entreprises et Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif anticorruption, consultés le 5 octobre 2026.
• Agence française anticorruption, Les recommandations de l’AFA.